1. Objectif et champ d’application de la Politique
L’association Rennes School of Business (Rennes SB) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, ainsi qu’au respect des dispositions de
la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
2. Responsable de Traitement
Dans le cadre de votre activité sur le site www.rennes-sb.fr, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des Traitements, Rennes SB, Association située 2 rue Robert d’Arbrissel à Rennes (35000), détermine les moyens et les finalités du Traitement.
Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?
En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Rennes SB dont les principales sont :
– Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre adresse postale (en cas de paiement, l’adresse postale sera nécessaire pour générer une facture).
– Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte.
Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
– Données financières : cela correspond aux Données bancaires tel qu’un RIB.
– Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates d’alertes et de rappel.
– Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
– Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.
– Données relatives au parcours étudiant et professionnel (diplômes obtenus, validation des acquis, langues parlées, curriculum vitae, sanctions disciplinaires)
4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Finalités Fondement juridique
| Finalités | Fondement juridique |
| Recrutement des candidats aux formations de Rennes SB : gestion des concours et évaluation des candidats | L’exécution de mesures précontractuelles et notre intérêt légitime |
| Gestion du cursus de formation des apprenants (formation initiale, formation continue, formation intraentreprise) | L’exécution de mesures contractuelles et notre intérêt légitime |
| Gestion des examens et des évaluations des apprenants | L’exécution de mesures contractuelles et notre intérêt légitime |
| Gestion des stages et de l’alternance (apprentissage/contrats de professionnalisation) | L’exécution contractuelles de mesures |
| Gestion et suivi des affectations du corps professoral | Notre intérêt légitime |
| Gestion des besoins spécifiques des apprenants (notamment lors des examens et des évaluations) | Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation |
| Gestion des sanctions disciplinaires | L’exécution de mesures contractuelles et notre intérêt légitime |
| Gestion des dispositifs spécifiques (tutorat, pépinières, etc.) | Notre intérêt légitime |
| Gestion des contrats conclus avec les personnes concernées, y incluant la gestion et le suivi des facturations et des paiements et des éventuels différends | L’exécution contractuelles de mesures |
| Gestion et suivi des bourses d’étude | L’exécution de mesures contractuelles et notre intérêt légitime |
| Gestion et animation du réseau des diplômés | Notre intérêt légitime |
| Suivi des participations aux événements et services proposés aux diplômés | L’exécution de mesures contractuelles et notre intérêt légitime |
| Gestion des recherches, des publications ainsi que des chaires | L’exécution de mesures contractuelles et notre intérêt légitime |
| Réalisation d’actions de promotion de Rennes SB et de prospection | Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation |
| Gestion du fonctionnement site internet et de sa sécurité | Notre intérêt légitime |
| Gestion des données de navigation Internet (cookies des sites édités par Rennes SB) | Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation |
| Réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages. | Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation |
| Gestion des ressources mises à disposition par Rennes SB (salles de cours, appareils de projection, etc.) | Notre intérêt légitime |
| Sécurité des locaux et des personnes | Notre intérêt légitime |
| Contrôle de l’utilisation des ressources IT mises à disposition par Rennes SB (y incluant la messagerie électronique) | Notre intérêt légitime |
| Suivi et gestion de la collecte de la taxe d’apprentissage | Notre intérêt légitime et le respect d’obligations réglementaires |
| Gestion des évènements de l’école | Notre intérêt légitime |
| Gestion des prestataires | Notre intérêt légitime |
| Gestion des réseaux sociaux de Rennes SB | Notre intérêt légitime |
5. Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos Données sont principalement destinées aux collaborateurs de Rennes SB habilités, notamment à la Direction pédagogique et académique, à la Direction des systèmes d’information, à la Direction de la Communication et du Marketing, à la Direction Financière, ainsi qu’aux personnes chargées de la sécurité des locaux et de l’accueil ;
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
– Aux établissements d’enseignement étrangers qui sont partenaires de Rennes SB et dans lesquels l’apprenant suivrait une formation ;
– Les partenaires de Rennes SB pour les besoins de la gestion des contrats, tels que, par exemple, les organismes de recouvrement des impayés ;
– Les sous-traitants informatiques de Rennes SB, tels que les prestataires d’hébergement et de maintenance IT ;
– Les sous-traitants techniques de Rennes SB tels que les routeurs, les partenaires intervenant dans le cadre de l’organisation d’évènements réalisés par Rennes SB (soirées de gala, etc.), etc.
– Les organismes spécialisés dans la réalisation d’enquêtes et de statistiques (notamment au titre des classements des établissement d’enseignement) ;
– Au rectorat et, de manière générale, à tout établissement sous la tutelle du Ministère de l’Education Nationale, notamment aux fins de réalisation d’enquêtes nationales ;
– Aux organismes qui prennent en charge tout ou partie du coût de la formation tels que, par exemple, les opérateurs de compétences ;
– A l’association de diplômés de Rennes SB
– Aux partenaires de Rennes SB pour les besoins de la gestion des accréditations académiques de Rennes SB ;
– A la Commission européenne pour la gestion des bourses attribuées dans le cadre du programme Erasmus ;
– Aux partenaires de Rennes SB qui anime des associations d’étudiants, de clubs et d’autres dispositifs placés sous l’égide de Rennes SB ;
Gestion des réseaux sociaux de Rennes SB Notre intérêt légitime
– A toute entité judiciaire ou administrative lorsque Rennes SB doit satisfaire à ses obligations réglementaires.
– Partenaires commerciaux uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire du gestionnaire de consentement à l’utilisation des cookies :
- Facebook / Instagram
– Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :
Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en oeuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.
Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en oeuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.
Nous ne vendons pas vos Données.
6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays
Tiers ?
Rennes SB s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Dans l’hypothèse où les données des personnes concernées seraient transférées hors de l’Union Européenne, Rennes SB aura recours à l’un des mécanismes assurant des garanties appropriées tel que prévu par la réglementation applicable, et en particulier l’adoption des clauses contractuelles types élaborées par la Commission européenne.
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Rennes SB pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?
Les données personnelles traitées par Rennes SB sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les détenons, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations légales et contractuelles de Rennes SB, conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales.
De manière générale, les données sont conservées conformément à la circulaire n°2005-003 du 22 février 2005 du Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Par exemple :
– Les données afférentes au dossier administratif et pédagogique des apprenants sont conservées pendant 10 ans ;
– Les copies d’examens/évaluations sont conservées pendant un an après lapublication des résultats, sauf contentieux ;
– Les factures sont conservées pendant 10 ans ;
– Les feuilles de présence des stagiaires et les copies des attestations de stage délivrées sont conservées pendant 5 ans ;
– Les données afférentes à la gestion du handicap sont conservées pour la durée du handicap si elle est inférieure à la durée de la scolarité ou, autrement, pour la durée de la scolarité ;
– Les données relatives aux impayés sont conservées jusqu’au règlement amiable du différend ou, à défaut, jusqu’à la prescription de l’action judiciaire ;
– Les données de gestion des contrats sont conservées pendant toute la durée du contrat augmentée de cinq ans ;
– Les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées trois ans à compter du dernier contact ;
– Les questionnaires d’enquêtes sont conservés pendant 5 ans et les résultats (synthèses, tableaux de bord, etc.) sont conservés pendant 10 ans.
8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère
personnel ?
Rennes SB s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
9. Quels sont vos droits ?
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par Rennes SB.
2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que Rennes SB ait un intérêt légitime à les conserver.
5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par Rennes SB pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.
Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.
A cette fin, Rennes SB a mis en oeuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
– Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
– Les exigences légales qui doivent être respectées ;
– Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
– Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
– Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO), par mail ou voie postale :
– DPO Secrétariat Général 2 Rue Robert d’Arbrissel, 35065 Rennes
– dpo@rennes-sb.com
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Rennes SB collecte et traite vos données.
10. Mise à jour de la présente Politique
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.
Date de dernière mise à jour : 10/11/2022
